Politique de confidentialité

Patrice Noël, Courtier hypothécaire – Planiprêt
Dernière mise à jour : 25 mai 2025

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Patrice Noël, courtier hypothécaire affilié à Planiprêt, recueille, utilise, conserve, communique et protège vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur traitement tel que décrit dans la présente politique.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

Informations d’identification : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, etc.
Informations financières : revenus, dettes, informations sur l’emploi, antécédents de crédit.
Données immobilières : valeur des propriétés, prêts hypothécaires, objectifs d’achat/refinancement.
Documents officiels : relevés bancaires, rapports de crédit, pièces d’identité (lorsque requis).
Informations techniques : adresse IP, type d’appareil, pages consultées (via cookies, voir Politique de cookies).

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont recueillis dans les buts suivants :

Évaluer votre admissibilité à un prêt hypothécaire
Recommander des produits financiers adaptés à votre situation
Communiquer avec vous au sujet de votre dossier
Se conformer aux exigences légales et réglementaires
Améliorer nos services et le contenu de notre site web

4. Consentement

Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf si la loi permet une exception. Le consentement peut être exprimé de façon verbale, écrite ou électronique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles. Ce retrait pourrait toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.

5. Communication à des tiers

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :

Des institutions financières, prêteurs hypothécaires et partenaires nécessaires à l’étude de votre dossier
Le réseau Planiprêt, dans le cadre de nos obligations professionnelles
Des fournisseurs de services (hébergement web, systèmes de gestion, analyse de données)
Les autorités réglementaires ou gouvernementales, lorsque requis par la loi

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

6. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues, ou pour respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires.

Ils sont stockés de façon sécurisée sur des serveurs protégés, au Canada ou dans des juridictions offrant un niveau de protection équivalent.

7. Sécurité des renseignements

Des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives sont mises en place pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

Accéder à vos renseignements personnels
Corriger tout renseignement inexact ou incomplet
Retirer votre consentement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par écrit.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Patrice Noël agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

📞 (581) 665-1045
📧 pnoel@planipret.com
📍 Québec, Canada

10. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Toute modification sera affichée sur notre site avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.